Politique d'utilisation acceptable

La présente Politique d’utilisation acceptable (« Politique ») fait partie de nos Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Légales ») et doit être lue conjointement avec nos Conditions Légales principales à l’adresse Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions Légales, veuillez vous abstenir d’utiliser nos Services. Votre utilisation continue de nos Services implique l’acceptation de ces Conditions Légales.

Veuillez examiner attentivement cette Politique, qui s’applique à l’ensemble de :

toute utilisation de nos Services (tels que définis dans les Conditions Légales), et
tous formulaires, documents, outils de consentement, commentaires, publications et tout autre contenu disponible sur les Services (« Contenu »).

Qui nous sommes

Nous sommes Cognition Compound UG (haftungsbeschränkt) (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), une société immatriculée en Allemagne, Sachsenwaldstr. 11A, 12157 Berlin. Nous exploitons le site web https://resufit.com (le « Site »), l’application web https://app.resufit.com (l’« Application »), ainsi que tout autre produit et service connexe renvoyant à la présente Politique — y compris les fonctionnalités de génération de CV assistée par IA et d’entraînement aux entretiens de ResuFit (collectivement, les « Services »).

Utilisation des Services

Lorsque vous utilisez les Services, vous garantissez que vous respecterez la présente Politique et l’ensemble des lois applicables.

Vous reconnaissez également qu’il vous est interdit de :

Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus des Services afin de créer ou de constituer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire, sans autorisation écrite de notre part.
Faire un usage non autorisé des Services, y compris collecter des noms d’utilisateur et/ou des adresses e-mail d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui font respecter les limitations d’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent.
Se livrer à un encadrement (framing) non autorisé des Services ou à des liens non autorisés vers ceux-ci.
Tromper, escroquer ou induire en erreur nous-mêmes et d’autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative visant à obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
Faire un usage inapproprié de nos Services, y compris nos services d’assistance, ou soumettre de faux signalements d’abus ou d’inconduite.
Se livrer à toute utilisation automatisée des Services, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de toute exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.
Interférer avec les Services ou les réseaux connectés aux Services, les perturber ou leur imposer une charge excessive.
Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
Utiliser des informations obtenues via les Services pour harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne.
Utiliser les Services dans le cadre d’un effort visant à nous concurrencer, ou autrement utiliser les Services et/ou le Contenu à des fins génératrices de revenus ou d’entreprise commerciale non autorisées par nous.
Décrypter, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur tout logiciel constituant ou faisant partie des Services, sauf tel qu’expressément autorisé par la loi applicable.
Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un quelconque de nos employés ou agents participant à la fourniture de toute partie des Services.
Supprimer l’avis de droit d’auteur ou tout autre avis de propriété de tout Contenu.
Copier ou adapter les logiciels des Services, y compris, sans s’y limiter, tout code frontend, backend ou de script.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autres éléments — y compris l’usage excessif de majuscules et le spamming (publication continue de texte répétitif) — qui interfèrent avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie, ou qui modifient, altèrent, perturbent ou interfèrent avec l’utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout élément agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris des formats graphiques d’échange transparents (« gifs »), des pixels 1×1, des mouchards web (« web bugs »), des cookies ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive »).
Sauf dans le cadre d’une utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé — y compris tout robot d’indexation, robot, utilitaire de triche, extracteur de données ou lecteur hors ligne accédant aux Services — ou utiliser ou lancer tout script ou logiciel non autorisé.
Dénigrer, ternir ou nuire d’une autre manière, selon nous, à nous-mêmes et/ou aux Services.
Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
Utiliser un agent d’achat ou un mandataire pour effectuer des achats sur les Services.
Vendre ou autrement transférer votre profil.

Accès automatisé et systèmes d’IA

En plus des interdictions générales ci-dessus, en lien avec nos fonctionnalités de génération de CV et d’entraînement aux entretiens assistées par IA, il vous est interdit de :

Utiliser des techniques d’extraction de données (scraping), d’exploration (crawling), d’ingénierie inverse ou d’accès automatisé en masse contre les Services ou leurs fonctionnalités d’IA sous-jacentes, y compris la création automatisée de comptes ou la soumission automatisée à grande échelle de données de CV, d’entretien ou d’emploi.
Tenter de contourner, d’éluder ou de manipuler les limites d’utilisation, les limites de débit, les quotas ou les systèmes de crédits associés aux fonctionnalités d’IA.
Soumettre des invites (prompts) ou des entrées conçues pour manipuler, « jailbreaker » ou injecter des instructions dans les modèles d’IA sous-jacents, ou tenter autrement de contourner leurs contrôles de sécurité, de modération ou de contenu.
Tenter d’extraire, de reconstituer, de distiller ou de faire de l’ingénierie inverse sur les modèles d’IA sous-jacents, les invites système, les données d’entraînement ou les algorithmes propriétaires qui alimentent les Services.
Utiliser les Services ou leurs résultats pour créer, entraîner ou évaluer (benchmark) un produit concurrent sans notre consentement écrit préalable.

Contenu généré par IA

Vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités d’IA des Services pour générer, soumettre ou diffuser du Contenu qui :

Est frauduleux, trompeur ou mensonger, y compris un historique professionnel, des diplômes, des qualifications ou des références fabriqués et soumis à un employeur potentiel ou à un autre tiers.
Discrimine ou dénigre une personne ou un groupe sur la base d’une caractéristique protégée en vertu de la loi applicable.
Viole toute loi applicable, y compris les lois régissant les candidatures d’emploi, les autorisations professionnelles ou l’immigration.
Fausse votre identité ou vos qualifications d’une manière qui viole la loi applicable, y compris en usurpant l’identité d’une autre personne lors d’un entretien ou d’un processus de sélection automatisé.

Données personnelles de tiers

Vous ne pouvez pas soumettre, télécharger ou autrement traiter les données personnelles d’une autre personne via les Services (par exemple, en tant que référence, co-auteur ou contact d’entretien), à moins de disposer d’une base juridique pour ce faire et, lorsque la loi applicable en matière de protection des données l’exige, du consentement de cette personne.

Si vous vous abonnez à nos Services, vous comprenez, reconnaissez et acceptez qu’il vous est interdit, sauf autorisation expresse, de :

Vous livrer à toute utilisation, y compris la modification, la copie, la redistribution, la publication, l’affichage, l’exécution ou la retransmission, de toute partie des Services, autre que celle expressément autorisée par la présente Politique, sans le consentement écrit préalable de Cognition Compound UG (haftungsbeschränkt), consentement que Cognition Compound UG (haftungsbeschränkt) peut accorder ou refuser à sa seule et entière discrétion.
Reconstituer ou tenter de découvrir tout code source ou algorithme des Services, ou toute partie de ceux-ci, par quelque moyen que ce soit.
Fournir, ou autrement mettre à disposition, les Services à tout tiers.
Intercepter toute donnée qui ne vous est pas destinée.
Endommager, révéler ou altérer les données de tout utilisateur, ou tout autre matériel, logiciel ou information relatif à une autre personne ou entité.

Conséquences d’une violation de cette Politique

Les conséquences d’une violation de notre Politique varieront selon la gravité de la violation et l’historique de l’utilisateur sur les Services. À titre d’exemple :

Nous pouvons, dans certains cas, vous donner un avertissement ; toutefois, si votre violation est grave ou si vous continuez à enfreindre nos Conditions Légales et la présente Politique, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre accès et votre utilisation de nos Services et, le cas échéant, de désactiver votre compte. Nous pouvons également informer les autorités chargées de l’application de la loi ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre lorsque nous estimons qu’il existe un risque réel pour une personne ou une menace pour la sécurité publique.

Nous excluons notre responsabilité pour toute action que nous pourrions entreprendre en réponse à l’une quelconque de vos violations de la présente Politique.

Comment pouvez-vous nous contacter au sujet de cette Politique ?

Si vous avez d’autres questions ou commentaires, vous pouvez nous contacter par e-mail :

legal@cognitioncompound.com